L'arrêt de la CIJ du 26 février 2007 ou la délicate intégration de la matière pénale dans le droit international de la responsabilité - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les petits cahiers du CDI ( Centre de Droit International) Année : 2010

L'arrêt de la CIJ du 26 février 2007 ou la délicate intégration de la matière pénale dans le droit international de la responsabilité

Kiara Neri
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 770035
  • IdRef : 122657632
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00904212

Soumis le : jeudi 14 novembre 2013-09:48:13

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:06:06

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Dates et versions

hal-00904212 , version 1 (14-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904212 , version 1

Citer

Kiara Neri. L'arrêt de la CIJ du 26 février 2007 ou la délicate intégration de la matière pénale dans le droit international de la responsabilité. Les petits cahiers du CDI ( Centre de Droit International), 2010, 2010/1 (N°1), pp.PP.5-24. ⟨hal-00904212⟩

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