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Arrêt sur les exceptions préliminaires du 18 novembre 2008 dans l'affaire relative à l'Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)

Kiara Neri 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
keyword : Droit international Génocide
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904211
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 14 novembre 2013 - 09:45:07
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:02

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  • HAL Id : hal-00904211, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Kiara Neri. Arrêt sur les exceptions préliminaires du 18 novembre 2008 dans l'affaire relative à l'Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie). Journal du Centre de Droit International (CDI), Centre de Droit International (CDI), 2009, 2009/1 (N°3), pp.P.12. ⟨hal-00904211⟩

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