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Arrêt sur les exceptions préliminaires du 18 novembre 2008 dans l'affaire relative à l'Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904211
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : jeudi 14 novembre 2013 - 09:45:07
Dernière modification le : mardi 24 mars 2020 - 16:48:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904211, version 1

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Citation

Kiara Neri. Arrêt sur les exceptions préliminaires du 18 novembre 2008 dans l'affaire relative à l'Application de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie). Journal du Centre de Droit International (CDI), Centre de Droit International (CDI), 2009, 2009/1 (N°3), pp.P.12. ⟨hal-00904211⟩

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