Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

La question prioritaire de constitutionnalité

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904015
Contributeur : Franck Marmoz <>
Soumis le : mercredi 13 novembre 2013 - 15:21:14
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904015, version 1

Collections

Citation

Franck Marmoz. La question prioritaire de constitutionnalité. La question prioritaire de constitutionnalité, Nov 2009, Lyon, France. ⟨hal-00904015⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

96