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Communication dans un congrès

La question prioritaire de constitutionnalité

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00904015
Contributeur : Franck Marmoz Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 13 novembre 2013 - 15:21:14
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:50

Identifiants

  • HAL Id : hal-00904015, version 1

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Citation

Franck Marmoz. La question prioritaire de constitutionnalité. La question prioritaire de constitutionnalité, Nov 2009, Lyon, France. ⟨hal-00904015⟩

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