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Le règlement (CE) n° 401/2009/PE/CE du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00903975
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 13 novembre 2013 - 14:52:49
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00903975, version 1

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Citation

Stéphane Doumbé-Billé. Le règlement (CE) n° 401/2009/PE/CE du 23 avril 2009 relatif à l'Agence européenne pour l'environnement. European Consumer Law Journal / Revue européenne de droit de la consommation (R.E.D.C.), 2010, 2010/2, pp.P. 181 et s. ⟨hal-00903975⟩

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