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Les sols en droit international et communautaire

Stéphane Doumbé-Billé 1 P. Steichen 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit international Droit de l'Union européenne
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00903970
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 13 novembre 2013 - 14:46:56
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:02

Identifiants

  • HAL Id : hal-00903970, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Stéphane Doumbé-Billé, P. Steichen. Les sols en droit international et communautaire. Revue Aménagement-environnement, 2010, n° double spécial, 2010, p.p. 7-19. ⟨hal-00903970⟩

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