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Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2012

Le représentant des co-indivisaires, désigné sur le fondement de l'article L.225-110 du Code de commerce, peut être un associé

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Franck Marmoz
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Soumis le : mercredi 13 novembre 2013-14:41:03

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Citer

Franck Marmoz. Le représentant des co-indivisaires, désigné sur le fondement de l'article L.225-110 du Code de commerce, peut être un associé. Recueil Dalloz, 2012, pp.2429. ⟨hal-00903963⟩

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