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Les emprunts " toxiques " souscrits par les collectivités territoriales : quelle réponse juridique ?

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00903957
Contributeur : Franck Marmoz <>
Soumis le : mercredi 13 novembre 2013 - 14:35:15
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00903957, version 1

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Citation

Franck Marmoz. Les emprunts " toxiques " souscrits par les collectivités territoriales : quelle réponse juridique ?. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2012, pp.89. ⟨hal-00903957⟩

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