Les emprunts " toxiques " souscrits par les collectivités territoriales : quelle réponse juridique ? - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de finances publiques Année : 2012

Les emprunts " toxiques " souscrits par les collectivités territoriales : quelle réponse juridique ?

Franck Marmoz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954330
  • IdRef : 05249635X
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : mercredi 13 novembre 2013-14:35:15

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hal-00903957 , version 1 (13-11-2013)

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  • HAL Id : hal-00903957 , version 1

Citer

Franck Marmoz. Les emprunts " toxiques " souscrits par les collectivités territoriales : quelle réponse juridique ?. Revue française de finances publiques, 2012, pp.89. ⟨hal-00903957⟩

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