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Les emprunts " toxiques " souscrits par les collectivités territoriales : quelle réponse juridique ?

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Contributeur : Franck Marmoz Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mercredi 13 novembre 2013 - 14:35:15
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:35

Identifiants

  • HAL Id : hal-00903957, version 1

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Citation

Franck Marmoz. Les emprunts " toxiques " souscrits par les collectivités territoriales : quelle réponse juridique ?. Revue française de finances publiques - RFFP, Librairie générale de droit et de jurisprudence / Lextenso (en ligne), 2012, pp.89. ⟨hal-00903957⟩

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