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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06

Jean-Pierre Viennois 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Droit de la concurrence
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00903379
Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 12 novembre 2013 - 09:56:15
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:57

Identifiants

  • HAL Id : hal-00903379, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE), Presses Universitaire de France, Commentaire n°98 page 404, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00903379⟩

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