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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00903379
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 12 novembre 2013 - 09:56:15
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00903379, version 1

Collections

Citation

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, Gde Ch., 19 mai 2009, Commission c/ Italie, aff. C-531/06. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE), Presses Universitaire de France, Commentaire n°98 page 404, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00903379⟩

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