Chapitre D'ouvrage
Année : 2010
Nicolas Couturier : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00903373
Soumis le : mardi 12 novembre 2013-09:51:26
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00903373 , version 1
Citer
Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, 23 avr. 1991, Klaus Höfner et Fritz Elser c/ Macrotron GmbH, aff. C-41/90. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE), Presses Universitaire de France, Commentaire n° 38 page 148, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00903373⟩
Collections
273
Consultations
0
Téléchargements