Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2010

Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86

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Jean-Pierre Viennois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761148
  • IdRef : 050846329
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : mardi 12 novembre 2013-09:47:16

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:49:57

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Dates et versions

hal-00903371 , version 1 (12-11-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00903371 , version 1

Citer

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE), Presses Universitaire de France, Commentaire n° 30 p.129, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00903371⟩

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