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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86

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Contributeur : Nicolas Couturier Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 12 novembre 2013 - 09:47:16
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:49:57

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  • HAL Id : hal-00903371, version 1

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Citation

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE), Presses Universitaire de France, Commentaire n° 30 p.129, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00903371⟩

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