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Chapitre d'ouvrage

Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86

Jean-Pierre Viennois 1
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Mots-clés : Droit de l'Union européenne Droit de la concurrence Questions préjudicielles Compétence de la Cour Actes pris par les institutions Accord de la Communauté Accord d'association Effet direct Applicabilité directe Conditions
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00903371
Contributeur : Nicolas Couturier <>
Soumis le : mardi 12 novembre 2013 - 09:47:16
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00903371, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL

Citation

Jean-Pierre Viennois. Comm. de CJCE, 30 sept. 1987, Meryem Demirel c/ Ville de Schwäbisch Gmünd, aff. 12/86. Les grands arrêts de la jurisprudence de l'Union européenne (GAJUE), Presses Universitaire de France, Commentaire n° 30 p.129, 2010, Thémis - Droit, 978-2-13-056714-1. ⟨hal-00903371⟩

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