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Chapitre d'ouvrage

L'évolution profonde du fondement juridique des opérations de maintien de la paix des Nations Unies

Résumé : La pratique du maintien de la paix de la décennie des années 2000 montre une profonde évolution du fondement juridique des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. A l'origine, ces opérations ont été conçues comme des opérations non coercitives s'inscrivant par conséquent dans le cadre du chapitre VI et non pas du chapitre VII de la Charte des Nations Unies. Dans les années 1990, si, à plusieurs reprises, le Conseil de sécurité a invoqué le chapitre VII à l'égard de certaines opérations, le fondement juridique de celles-ci restait le fondement traditionnel, le chapitre VI. Or, à partir de 1999, on a assisté à un tournant car le chapitre VII est devenu un fondement possible tant pour leur création que pour leur mandat. Depuis dix ans, ce chapitre est presque systématiquement utilisé pour ces opérations, mais selon des modalités variées. L'utilisation d'un tel fondement juridique traduit une nouvelle conception du maintien de la paix appelée " maintien de la paix robuste " dont l'un des aspects réside dans une place plus importance accordée au recours à la force.
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Chapitre d'ouvrage
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00881089
Contributeur : Véronique Gervasoni Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 7 novembre 2013 - 14:39:25
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:09

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  • HAL Id : hal-00881089, version 1

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Hélène Hamant. L'évolution profonde du fondement juridique des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. IREDIES. Les menaces contre la paix et la sécurité internationales : nouveaux défis et nouveaux enjeux, Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, pp.5-34, 2010. ⟨hal-00881089⟩

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