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Communication dans un congrès
Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC
Résumé : Introduction à une journée d'étude consacrée au juge judiciaire et la Constitution. Le propos insiste sur les réserves de la Cour de cassation face au mécanisme de la QPC.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00877552
Contributeur : Philippe Blachèr Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 28 octobre 2013 - 18:11:39
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:19:13
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