Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC

Philippe Blachèr (1)

1 CDC - Centre de droit constitutionnel

Introduction à une journée d'étude consacrée au juge judiciaire et la Constitution. Le propos insiste sur les réserves de la Cour de cassation face au mécanisme de la QPC.

Mots clés: QPC; dialogue des juges; cour de cassation

Domaines: Droit

Philippe Blachèr. Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC. Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC., Mar 2011, Avignon, France. pp.2-9. ⟨hal-00877552⟩