Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Résumé : Introduction à une journée d'étude consacrée au juge judiciaire et la Constitution. Le propos insiste sur les réserves de la Cour de cassation face au mécanisme de la QPC.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00877552
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : lundi 28 octobre 2013 - 18:11:39 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21
Philippe Blachèr. Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC. Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC., Mar 2011, Avignon, France. pp.2-9. ⟨hal-00877552⟩