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Communication dans un congrès

Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC

Philippe Blachèr 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Résumé : Introduction à une journée d'étude consacrée au juge judiciaire et la Constitution. Le propos insiste sur les réserves de la Cour de cassation face au mécanisme de la QPC.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00877552
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : lundi 28 octobre 2013 - 18:11:39
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00877552, version 1

Collections

Citation

Philippe Blachèr. Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC. Un an de politique jurisprudentielle de la cour de cassation en matière QPC., Mar 2011, Avignon, France. pp.2-9. ⟨hal-00877552⟩

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