Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Résumé : La jurisprudence constitutionnelle renouvèle la protection des droits et libertés en France. La présente contribution étudie les procédures de protection constitutionnelle des droits fondamentaux sous la V° république en insistant sur la question prioritaire de constitutionnalité.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00877551
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : lundi 28 octobre 2013 - 18:05:59 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21
Philippe Blachèr. Les sources nationales constitutionnelles des libertés et droits fondamentaux. Gazette du Palais. Le grand oral. Protection des libertés et droits fondamentaux., Lextenso éditions, pp.87-162, 2012, 978-2-35971-049-6. ⟨hal-00877551⟩