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Article dans une revue

Chronique QPC

Philippe Blachèr 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Résumé : Commentaires des décisions QPC transmises par le Conseil d'Etat
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00877229
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : lundi 28 octobre 2013 - 09:31:54
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:18:58

Identifiants

  • HAL Id : hal-00877229, version 1

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Citation

Philippe Blachèr. Chronique QPC. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2013, pp.12-14. ⟨hal-00877229⟩

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