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Chronique QPC

Philippe Blachèr 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Résumé : Commentaires des décisions QPC transmises par le Conseil d'Etat.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00877226
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : lundi 28 octobre 2013 - 09:28:31
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00877226, version 1

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Citation

Philippe Blachèr. Chronique QPC. Les Petites Affiches, Journaux judiciaires associés, 2013, pp.15-17. ⟨hal-00877226⟩

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