 |
 |
Chapitre d'ouvrage
Droits et libertés constitutionnels
Résumé : Présentation des mécanismes de la question prioritaire de constitutionnalité et commentaires des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel en matière de droits et libertés.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00877224
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : lundi 28 octobre 2013 - 09:23:49
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:18:58
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : lundi 28 octobre 2013 - 09:23:49
Dernière modification le : mardi 27 avril 2021 - 15:18:58