Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Résumé : Présentation des mécanismes de la question prioritaire de constitutionnalité et commentaires des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel en matière de droits et libertés.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00877224
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : lundi 28 octobre 2013 - 09:23:49 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21
Philippe Blachèr. Droits et libertés constitutionnels. Hachette. Droits et libertés constitutionnels, Hachette supérieur, pp.158, 2012, Les fondamentaux, 978-2-01-146274-9. ⟨hal-00877224⟩