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Chapitre d'ouvrage
Droits et libertés constitutionnels
Résumé : Présentation des mécanismes de la question prioritaire de constitutionnalité et commentaires des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel en matière de droits et libertés.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00877224
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : lundi 28 octobre 2013 - 09:23:49
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : lundi 28 octobre 2013 - 09:23:49
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21