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Chapitre d'ouvrage

Droits et libertés constitutionnels

Philippe Blachèr 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Résumé : Présentation des mécanismes de la question prioritaire de constitutionnalité et commentaires des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel en matière de droits et libertés.
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00877224
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : lundi 28 octobre 2013 - 09:23:49
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00877224, version 1

Collections

Citation

Philippe Blachèr. Droits et libertés constitutionnels. Hachette. Droits et libertés constitutionnels, Hachette supérieur, pp.158, 2012, Les fondamentaux, 978-2-01-146274-9. ⟨hal-00877224⟩

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