Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Résumé : Si la notion de conflit d'intérêts est présente en droit constitutionnel français depuis longtemps, le renouvèlement de la déontologie politique implique une règlementation différente proposée, notamment, par le rapport Sauvé.
Philippe Blachèr. Les conflits d'intérêts en droit constitutionnel. Journées nationales de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Nov 2012, Lyon, France. pp.195-207. ⟨hal-00877167⟩