Les conflits d'intérêts en droit constitutionnel - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2013

Les conflits d'intérêts en droit constitutionnel

Philippe Blachèr
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 942142
  • IdRef : 058489851
Centre de droit constitutionnel

Résumé

Si la notion de conflit d'intérêts est présente en droit constitutionnel français depuis longtemps, le renouvèlement de la déontologie politique implique une règlementation différente proposée, notamment, par le rapport Sauvé.

Domaines

Droit

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https://univ-lyon3.hal.science/hal-00877167

Soumis le : dimanche 27 octobre 2013-09:38:22

Dernière modification le : jeudi 6 avril 2023-17:08:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00877167 , version 1 (27-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00877167 , version 1

Citer

Philippe Blachèr. Les conflits d'intérêts en droit constitutionnel. Journées nationales de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Nov 2012, Lyon, France. pp.195-207. ⟨hal-00877167⟩

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