Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Résumé : Si la notion de conflit d'intérêts est présente en droit constitutionnel français depuis longtemps, le renouvèlement de la déontologie politique implique une règlementation différente proposée, notamment, par le rapport Sauvé.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00877167
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : dimanche 27 octobre 2013 - 09:38:22 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21
Philippe Blachèr. Les conflits d'intérêts en droit constitutionnel. Journées nationales de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Nov 2012, Lyon, France. pp.195-207. ⟨hal-00877167⟩