Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Communication dans un congrès

Les conflits d'intérêts en droit constitutionnel

Philippe Blachèr 1
1 CDC - Centre de droit constitutionnel
Equipe de droit public de Lyon : EA666
Résumé : Si la notion de conflit d'intérêts est présente en droit constitutionnel français depuis longtemps, le renouvèlement de la déontologie politique implique une règlementation différente proposée, notamment, par le rapport Sauvé.
Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00877167
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : dimanche 27 octobre 2013 - 09:38:22
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21

Identifiants

  • HAL Id : hal-00877167, version 1

Collections

Citation

Philippe Blachèr. Les conflits d'intérêts en droit constitutionnel. Journées nationales de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française, Nov 2012, Lyon, France. pp.195-207. ⟨hal-00877167⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

178