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Communication dans un congrès
Les conflits d'intérêts en droit constitutionnel
Résumé : Si la notion de conflit d'intérêts est présente en droit constitutionnel français depuis longtemps, le renouvèlement de la déontologie politique implique une règlementation différente proposée, notamment, par le rapport Sauvé.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00877167
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : dimanche 27 octobre 2013 - 09:38:22
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21
Contributeur : Philippe Blachèr <>
Soumis le : dimanche 27 octobre 2013 - 09:38:22
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:21