https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876403 Contributeur : Nicolas BoucheConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 14:13:25 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:01
Nicolas Bouche, Pierre Véron. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet. L'Observateur de Bruxelles, Observateur de Bruxelles, 2013, p. 34. ⟨hal-00876403⟩