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Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (suite) (Note sous CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 22 mai 2013, n° 345867, Dendien c/ Centre national de la recherche scientifique)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876397
Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 14:03:32
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876397, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (suite) (Note sous CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 22 mai 2013, n° 345867, Dendien c/ Centre national de la recherche scientifique). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2013, pp.Commentaire 76. ⟨hal-00876397⟩

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