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Article dans une revue
Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (suite) (Note sous CE, 4e et 5e ss-sect. réunies, 22 mai 2013, n° 345867, Dendien c/ Centre national de la recherche scientifique)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876397
Contributeur : Nicolas Bouche Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 14:03:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:00
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