Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2013
Nicolas Bouche : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876394
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-14:02:00
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:50:00
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00876394 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. Le renonçant malgré lui (Note sous OCVV, ch. rec., 10 oct. 2012, n° A001/2012, Rijn Plant B.V. c/ OCVV). Propriété industrielle, 2013, 9, pp.Commentaire 63. ⟨hal-00876394⟩
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