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Chapitre d'ouvrage

Condition des étrangers et conflit de lois en matière de propriété industrielle (fascicule 572-160)

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876392
Contributeur : Nicolas Bouche Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 14:00:50
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876392, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Condition des étrangers et conflit de lois en matière de propriété industrielle (fascicule 572-160). Juris-Classeur Droit international, LexisNexis, pp.1, 2013. ⟨hal-00876392⟩

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