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Une contrariante contradiction (Note sous Com., 29 janv. 2013, n° 11-28205, Les Trois Chênes c/ Agri Obtentions)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876387
Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 13:56:53
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876387, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Une contrariante contradiction (Note sous Com., 29 janv. 2013, n° 11-28205, Les Trois Chênes c/ Agri Obtentions). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2013, pp.Commentaire 28. ⟨hal-00876387⟩

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