Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Nouvelle interface
Article dans une revue

Une contrariante contradiction (Note sous Com., 29 janv. 2013, n° 11-28205, Les Trois Chênes c/ Agri Obtentions)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876387
Contributeur : Nicolas Bouche Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 13:56:53
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:00

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876387, version 1

Collections

Citation

Nicolas Bouche. Une contrariante contradiction (Note sous Com., 29 janv. 2013, n° 11-28205, Les Trois Chênes c/ Agri Obtentions). Propriété industrielle, 2013, 4, pp.Commentaire 28. ⟨hal-00876387⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

20