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Le virus était dans la pomme (Note sous CJUE, 1re ch., 19 déc. 2012, aff. C-534/10, Brookfield New Zealand Ltd et Elaris SNC c/ OCVV et Schniga Gmbh)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876386
Contributeur : Nicolas Bouche Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 13:55:39
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876386, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Le virus était dans la pomme (Note sous CJUE, 1re ch., 19 déc. 2012, aff. C-534/10, Brookfield New Zealand Ltd et Elaris SNC c/ OCVV et Schniga Gmbh). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2013, pp.Commentaire 17. ⟨hal-00876386⟩

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