Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Le virus était dans la pomme (Note sous CJUE, 1re ch., 19 déc. 2012, aff. C-534/10, Brookfield New Zealand Ltd et Elaris SNC c/ OCVV et Schniga Gmbh)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876386
Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 13:55:39
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876386, version 1

Collections

Citation

Nicolas Bouche. Le virus était dans la pomme (Note sous CJUE, 1re ch., 19 déc. 2012, aff. C-534/10, Brookfield New Zealand Ltd et Elaris SNC c/ OCVV et Schniga Gmbh). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2013, pp.Commentaire 17. ⟨hal-00876386⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

136