Nicolas Bouche. Le virus était dans la pomme (Note sous CJUE, 1re ch., 19 déc. 2012, aff. C-534/10, Brookfield New Zealand Ltd et Elaris SNC c/ OCVV et Schniga Gmbh).
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2013, pp.Commentaire 17.
⟨hal-00876386⟩