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La guerre des Deux-Marguerites (Note sous Trib. UE, 2e ch., 18 sept. 2012, aff. jtes T-133/08, T-134/08, T-177/08 et T-242/09, Ralf Schräder c/ OCVV)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876382
Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 13:51:09
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876382, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. La guerre des Deux-Marguerites (Note sous Trib. UE, 2e ch., 18 sept. 2012, aff. jtes T-133/08, T-134/08, T-177/08 et T-242/09, Ralf Schräder c/ OCVV). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2012, pp.Commentaire 89. ⟨hal-00876382⟩

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