Enquête de concurrence au club variétal (Note sous CA Nîmes, 16 févr. 2012, RG n° 11/01907, JurisData n° 2012-015015) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2012

Enquête de concurrence au club variétal (Note sous CA Nîmes, 16 févr. 2012, RG n° 11/01907, JurisData n° 2012-015015)

Nicolas Bouche
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  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

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Droit

Nicolas Bouche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-13:45:51

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Citer

Nicolas Bouche. Enquête de concurrence au club variétal (Note sous CA Nîmes, 16 févr. 2012, RG n° 11/01907, JurisData n° 2012-015015). Propriété industrielle, 2012, 9, pp.Commentaire 68. ⟨hal-00876378⟩

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