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Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 13:45:51 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19
Nicolas Bouche. Enquête de concurrence au club variétal (Note sous CA Nîmes, 16 févr. 2012, RG n° 11/01907, JurisData n° 2012-015015). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2012, pp.Commentaire 68. ⟨hal-00876378⟩