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Enquête de concurrence au club variétal (Note sous CA Nîmes, 16 févr. 2012, RG n° 11/01907, JurisData n° 2012-015015)

Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876378
Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 13:45:51
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876378, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Enquête de concurrence au club variétal (Note sous CA Nîmes, 16 févr. 2012, RG n° 11/01907, JurisData n° 2012-015015). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2012, pp.Commentaire 68. ⟨hal-00876378⟩

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