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Article dans une revue
Etudier et tester un logiciel pour en émuler la fonctionnalité (Note sous CJUE, 2 mai 2012, aff. C-406/10, SAS Institute Inc. c. World Programming Ltd)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876359
Contributeur : Nicolas Bouche Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 12:28:42
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:01
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