Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Etudier et tester un logiciel pour en émuler la fonctionnalité (Note sous CJUE, 2 mai 2012, aff. C-406/10, SAS Institute Inc. c. World Programming Ltd)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876359
Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 12:28:42
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876359, version 1

Collections

Citation

Nicolas Bouche. Etudier et tester un logiciel pour en émuler la fonctionnalité (Note sous CJUE, 2 mai 2012, aff. C-406/10, SAS Institute Inc. c. World Programming Ltd). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2012, pp.Commentaire 61. ⟨hal-00876359⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

163