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Une ardeur saisissante (Note sous CA Douai, ch. 1, sect. 2, 22 févr. 2012, RG n° 10/00388)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876358
Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 12:27:26
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876358, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Une ardeur saisissante (Note sous CA Douai, ch. 1, sect. 2, 22 févr. 2012, RG n° 10/00388). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2012, pp.Commentaire 54. ⟨hal-00876358⟩

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