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L'héritage de Rosine (Note sous CA Rennes, 1e ch., 10 janv. 2012, n° 10/08120)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876356
Contributeur : Nicolas Bouche Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 12:26:02
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876356, version 1

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Nicolas Bouche. L'héritage de Rosine (Note sous CA Rennes, 1e ch., 10 janv. 2012, n° 10/08120). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2012, pp.Commentaire 42. ⟨hal-00876356⟩

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