Article Dans Une Revue
Propriété industrielle
Année : 2012
Nicolas Bouche : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-lyon3.hal.science/hal-00876356
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-12:26:02
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-00876356 , version 1
Citer
Nicolas Bouche. L'héritage de Rosine (Note sous CA Rennes, 1e ch., 10 janv. 2012, n° 10/08120). Propriété industrielle, 2012, 5, pp.Commentaire 42. ⟨hal-00876356⟩
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