L'héritage de Rosine (Note sous CA Rennes, 1e ch., 10 janv. 2012, n° 10/08120) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2012

L'héritage de Rosine (Note sous CA Rennes, 1e ch., 10 janv. 2012, n° 10/08120)

(1)
1
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876356 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876356 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. L'héritage de Rosine (Note sous CA Rennes, 1e ch., 10 janv. 2012, n° 10/08120). Propriété industrielle, 2012, 5, pp.Commentaire 42. ⟨hal-00876356⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More