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Un brevet qui ne vaut pas un radis... (Note sous Trib. La Haye, 31 janv. 2012, aff. 408315 / KG ZA 11-1414, Taste of Nature Holding BV c/ Cresco Produktie Maatschappij BV et Cresco Handels BV)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876355
Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 12:24:53
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876355, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Un brevet qui ne vaut pas un radis... (Note sous Trib. La Haye, 31 janv. 2012, aff. 408315 / KG ZA 11-1414, Taste of Nature Holding BV c/ Cresco Produktie Maatschappij BV et Cresco Handels BV). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2012, pp.Commentaire 35. ⟨hal-00876355⟩

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