Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

COV et saisie-contrefaçon (Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 1, 5 oct. 2011, n° 09/05523)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876354
Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 12:23:38
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876354, version 1

Collections

Citation

Nicolas Bouche. COV et saisie-contrefaçon (Note sous CA Paris, pôle 5, ch. 1, 5 oct. 2011, n° 09/05523). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2012, pp.Commentaire 18. ⟨hal-00876354⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

176