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Pommes de discorde (Note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-140/10, Greenstar-Kanzi Europe NV c/ Jean Hustin et Jo Gossens)

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876350
Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 12:22:04
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876350, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Pommes de discorde (Note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-140/10, Greenstar-Kanzi Europe NV c/ Jean Hustin et Jo Gossens). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2012, pp.Commentaire 10. ⟨hal-00876350⟩

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