https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876350
Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 12:22:04 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19
Nicolas Bouche. Pommes de discorde (Note sous CJUE, 20 oct. 2011, aff. C-140/10, Greenstar-Kanzi Europe NV c/ Jean Hustin et Jo Gossens). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2012, pp.Commentaire 10. ⟨hal-00876350⟩