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Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 12:20:29 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19
Nicolas Bouche. Une belle plante à floraison tardive. La nouvelle loi relative aux certificats d'obtention végétale (Focus). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2012, pp.Alerte 1. ⟨hal-00876349⟩