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Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 12:18:53 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19
Nicolas Bouche, Henri-Jacques Lucas. Convention de Berne - conditions de la protection (fascicule 1930). Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, pp.1, 2011. ⟨hal-00876348⟩