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Chapitre d'ouvrage

Convention de Berne - conditions de la protection (fascicule 1930)

Nicolas Bouche 1 Henri-Jacques Lucas 2 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
2 CECOJI - Centre d'études sur la coopération juridique internationale
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876348
Contributeur : Nicolas Bouche Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 12:18:53
Dernière modification le : mardi 13 septembre 2022 - 10:56:07

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876348, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | CNRS | UNIV-POITIERS | CECOJI | UDL | EDIEC

Citation

Nicolas Bouche, Henri-Jacques Lucas. Convention de Berne - conditions de la protection (fascicule 1930). Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, pp.1, 2011. ⟨hal-00876348⟩

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