https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876348 Contributeur : Nicolas BoucheConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 12:18:53 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:20
Nicolas Bouche, Henri-Jacques Lucas. Convention de Berne - conditions de la protection (fascicule 1930). Juris-Classeur Propriété littéraire et artistique, LexisNexis, pp.1, 2011. ⟨hal-00876348⟩