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Nunc est corrigendum (Note sous OCVV, ch. rec., 18 févr. 2011, aff. n° A001/2010, A005/2010, A006/2010, Lyder Enterprises Ltd c/ Liner Plants NZ (1993) Ltd et OCVV)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876343
Contributeur : Nicolas Bouche Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 12:13:49
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:01

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876343, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Nunc est corrigendum (Note sous OCVV, ch. rec., 18 févr. 2011, aff. n° A001/2010, A005/2010, A006/2010, Lyder Enterprises Ltd c/ Liner Plants NZ (1993) Ltd et OCVV). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2011, pp.Commentaire 86. ⟨hal-00876343⟩

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