https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876325 Contributeur : Nicolas BoucheConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 12:01:43 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:00
Nicolas Bouche. Compétence du Tribunal de l'Union européenne sur la contrefaçon de logiciel (Note sous TUE, 16 déc. 2010, aff. T-19/07, Systran SA). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2011, pp.Commentaire 52. ⟨hal-00876325⟩