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Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (Note sous CAA Nancy, ch. 3, 2 déc. 2010, n° 09NC00916, Dendien c/ CNRS)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876321
Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 12:00:16
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876321, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Intéressement du fonctionnaire auteur d'un logiciel (Note sous CAA Nancy, ch. 3, 2 déc. 2010, n° 09NC00916, Dendien c/ CNRS). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2011, pp.Commentaire 45. ⟨hal-00876321⟩

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