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Condition du matériel végétal destiné à l'examen technique (Note sous TUE, 6e ch., 13 sept. 2010, aff. T-135/08)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876302
Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 11:40:36
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876302, version 1

Collections

Citation

Nicolas Bouche. Condition du matériel végétal destiné à l'examen technique (Note sous TUE, 6e ch., 13 sept. 2010, aff. T-135/08). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2010, pp.Commentaire 85. ⟨hal-00876302⟩

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