Nicolas Bouche. Caractères contrôlés dans le cadre de l'examen technique communautaire (Note sous OCVV, ch. rec., 8 oct. 2009, déc. A 010/2008 et A 011/2008).
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2010, pp.Commentaire 69.
⟨hal-00876291⟩