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Caractères contrôlés dans le cadre de l'examen technique communautaire (Note sous OCVV, ch. rec., 8 oct. 2009, déc. A 010/2008 et A 011/2008)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876291
Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 11:17:53
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876291, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. Caractères contrôlés dans le cadre de l'examen technique communautaire (Note sous OCVV, ch. rec., 8 oct. 2009, déc. A 010/2008 et A 011/2008). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2010, pp.Commentaire 69. ⟨hal-00876291⟩

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