Nicolas Bouche. Saisie-contrefaçon en matière de logiciels et bases de données (Note sous Cour de cassation, 6 mai 2010, Stés Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy, Lami Industries c. société Atys).
Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2010, Commentaire 54, p. 38.
⟨hal-00876284⟩