Saisie-contrefaçon en matière de logiciels et bases de données (Note sous Cour de cassation, 6 mai 2010, Stés Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy, Lami Industries c. société Atys) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Propriété industrielle Année : 2010

Saisie-contrefaçon en matière de logiciels et bases de données (Note sous Cour de cassation, 6 mai 2010, Stés Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy, Lami Industries c. société Atys)

Nicolas Bouche
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 947383
  • IdRef : 069129703
Équipe de droit international, européen et comparé

Domaines

Droit

Nicolas Bouche  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00876284

Soumis le : jeudi 24 octobre 2013-11:10:31

Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-16:36:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00876284 , version 1 (24-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876284 , version 1

Citer

Nicolas Bouche. Saisie-contrefaçon en matière de logiciels et bases de données (Note sous Cour de cassation, 6 mai 2010, Stés Parfums Christian Dior, Parfums Givenchy, Lami Industries c. société Atys). Propriété industrielle, 2010, 7-8, Commentaire 54, p. 38. ⟨hal-00876284⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL EDIEC
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More