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La "protection provisoire" des obtentions végétales (Note sous Cour de cassation néerlandaise, 1ère ch., 9 octobre 2009, Hypericum Elegance)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876271
Contributeur : Nicolas Bouche <>
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 10:53:18
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:19

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876271, version 1

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Citation

Nicolas Bouche. La "protection provisoire" des obtentions végétales (Note sous Cour de cassation néerlandaise, 1ère ch., 9 octobre 2009, Hypericum Elegance). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2010, Commentaire 20, p. 44. ⟨hal-00876271⟩

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