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La "protection provisoire" des obtentions végétales (Note sous Cour de cassation néerlandaise, 1ère ch., 9 octobre 2009, Hypericum Elegance)

Nicolas Bouche 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876271
Contributeur : Nicolas Bouche Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 10:53:18
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:00

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876271, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Nicolas Bouche. La "protection provisoire" des obtentions végétales (Note sous Cour de cassation néerlandaise, 1ère ch., 9 octobre 2009, Hypericum Elegance). Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2010, Commentaire 20, p. 44. ⟨hal-00876271⟩

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