Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876269 Contributeur : Nicolas BoucheConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 10:47:43 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:00
Nicolas Bouche. Quelle qualification pour le moyen de nullité de la saisie-contrefaçon ?. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2010, Etude 3, p. 10. ⟨hal-00876269⟩