Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Quelle qualification pour le moyen de nullité de la saisie-contrefaçon ?

Nicolas Bouche 1 
1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00876269
Contributeur : Nicolas Bouche Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 24 octobre 2013 - 10:47:43
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:50:00

Identifiants

  • HAL Id : hal-00876269, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | EDIEC

Citation

Nicolas Bouche. Quelle qualification pour le moyen de nullité de la saisie-contrefaçon ?. Propriété industrielle, LexisNexis / Juris-Classeur, 2010, Etude 3, p. 10. ⟨hal-00876269⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

34