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Chapitre d'ouvrage

Recherche, constatation et poursuite des infractions en droit pénal des affaires

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00875127
Contributeur : Elisabeth Joly-Sibuet <>
Soumis le : lundi 21 octobre 2013 - 11:21:35
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00875127, version 1

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Citation

Elisabeth Joly-Sibuet. Recherche, constatation et poursuite des infractions en droit pénal des affaires. Droit pénal des affaires, Lamy, pp.n° 4682, 2013. ⟨hal-00875127⟩

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