Le contradictoire devant la Cour pénale internationale

Article Dans Une Revue Collection actes et études - Cujas Année : 2012

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Elisabeth Joly-Sibuet

Équipe de recherche Louis Josserand

production et communication des éléments de preuves accès au dossier rôle des parties rôle du juge

Droit

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00875117

Soumis le : lundi 21 octobre 2013-11:08:19

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

hal-00875117 , version 1 (21-10-2013)

Elisabeth Joly-Sibuet. Le contradictoire devant la Cour pénale internationale. Collection actes et études - Cujas, 2012, pp.39. ⟨hal-00875117⟩

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

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