Propriété, affectation, destination - Réflexion sur les liens entre propriété, usage et finalité - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal Année : 2014

Propriété, affectation, destination - Réflexion sur les liens entre propriété, usage et finalité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-00873533 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873533 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. Propriété, affectation, destination - Réflexion sur les liens entre propriété, usage et finalité. Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal, 2014, 48 (2). ⟨hal-00873533⟩
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