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Propriété, affectation, destination - Réflexion sur les liens entre propriété, usage et finalité

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00873533
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : mardi 15 octobre 2013 - 18:07:09
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873533, version 1

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Citation

Blandine Mallet-Bricout. Propriété, affectation, destination - Réflexion sur les liens entre propriété, usage et finalité. La Revue Juridique Themis, Universite de Montreal, Faculte de Droit, 2014, 48 (2). ⟨hal-00873533⟩

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