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Communication dans un congrès

Fiducie-sûreté et réserve de propriété : la propriété est-elle toujours une arme efficace pour le créancier ?

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00873514
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 15 octobre 2013 - 17:28:49
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:50

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873514, version 1

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Citation

Blandine Mallet-Bricout. Fiducie-sûreté et réserve de propriété : la propriété est-elle toujours une arme efficace pour le créancier ?. Les sûretés-propriété, Nov 2008, Paris, France. ⟨hal-00873514⟩

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