Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

2009 : En attendant « la » réforme, les petits pas… : Chronique annuelle Droit immobilier

Blandine Mallet-Bricout 1 Jean-François Davignon 2
1 Equipe de recherche Louis Josserand
2 CERDHAP - Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique
Mots-clés : Vente immobilière Urbanisme Construction Copropriété
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00873401
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : mardi 15 octobre 2013 - 15:42:32
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873401, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | CERDHAP | UGA | UDL

Citation

Blandine Mallet-Bricout, Jean-François Davignon. 2009 : En attendant « la » réforme, les petits pas… : Chronique annuelle Droit immobilier. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2010, pp.78-94. ⟨hal-00873401⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote

Partager

Métriques

Consultations de la notice

177