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2009 : En attendant « la » réforme, les petits pas… : Chronique annuelle Droit immobilier

Blandine Mallet-Bricout 1 Jean-François Davignon 2 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
2 CERDHAP - Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique
Mots-clés : Construction Urbanisme Vente immobilière Copropriété
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00873401
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 15 octobre 2013 - 15:42:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:47

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873401, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UGA | CERDHAP | UDL | JOSSERAND

Citation

Blandine Mallet-Bricout, Jean-François Davignon. 2009 : En attendant « la » réforme, les petits pas… : Chronique annuelle Droit immobilier. Revue Droit et Patrimoine, 2010, 190, pp.78-94. ⟨hal-00873401⟩

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