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2009 : En attendant « la » réforme, les petits pas… : Chronique annuelle Droit immobilier

Blandine Mallet-Bricout 1 Jean-François Davignon 2
1 Equipe de recherche Louis Josserand
2 CERDHAP - Centre d'Etudes et de Recherches sur le Droit, l'Histoire et l'Administration Publique
Mots-clés : Vente immobilière Urbanisme Construction Copropriété
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00873401
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : mardi 15 octobre 2013 - 15:42:32
Dernière modification le : vendredi 6 novembre 2020 - 04:47:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873401, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | CERDHAP | UDL | UGA

Citation

Blandine Mallet-Bricout, Jean-François Davignon. 2009 : En attendant « la » réforme, les petits pas… : Chronique annuelle Droit immobilier. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2010, pp.78-94. ⟨hal-00873401⟩

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