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2010 : QPC (ouverture) et « Grenelle » (suites)… : Chronique annuelle Droit immobilier

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00873388
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : mardi 15 octobre 2013 - 15:34:59
Dernière modification le : vendredi 6 novembre 2020 - 04:47:43

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873388, version 1

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Citation

Blandine Mallet-Bricout, Jean-François Davignon. 2010 : QPC (ouverture) et « Grenelle » (suites)… : Chronique annuelle Droit immobilier. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2011, pp.104-118. ⟨hal-00873388⟩

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