Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

2010 : QPC (ouverture) et « Grenelle » (suites)… : Chronique annuelle Droit immobilier

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00873388
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout <>
Soumis le : mardi 15 octobre 2013 - 15:34:59
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:55

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873388, version 1

Collections

Citation

Blandine Mallet-Bricout, Jean-François Davignon. 2010 : QPC (ouverture) et « Grenelle » (suites)… : Chronique annuelle Droit immobilier. Revue Droit et Patrimoine, Wolters Kluwer France, 2011, pp.104-118. ⟨hal-00873388⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

172