Panorama Droit des biens 2011 (chronique annuelle)

Blandine Mallet-Bricout; Reboul-Maupin Nadège

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Panorama Droit des biens 2011 (chronique annuelle)

(1) ,

1

Blandine Mallet-Bricout

Fonction : Auteur
PersonId : 946850

Équipe de recherche Louis Josserand

Reboul-Maupin Nadège

Fonction : Auteur

Mots clés

question prioritaire de constitutionnalité QPC propriété logement bien preuve servitude troubles anormaux du voisinage occupation cour européenne des droits de l'homme

Domaines

Droit

Blandine Mallet-Bricout : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-00873367

Soumis le : mardi 15 octobre 2013-15:22:48

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Dates et versions

hal-00873367 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

HAL Id : hal-00873367 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout, Reboul-Maupin Nadège. Panorama Droit des biens 2011 (chronique annuelle). Recueil Dalloz, 2011, 33, pp.2298. ⟨hal-00873367⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UDL JOSSERAND

36 Consultations

0 Téléchargements

Panorama Droit des biens 2011 (chronique annuelle)

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager