Panorama Droit des biens 2011 (chronique annuelle)

Blandine Mallet-Bricout; Reboul-Maupin Nadège

Article Dans Une Revue Recueil Dalloz Année : 2011

Panorama Droit des biens 2011 (chronique annuelle)

(1) ,

1

Blandine Mallet-Bricout

Fonction : Auteur
PersonId : 946850

Equipe de recherche Louis Josserand

Reboul-Maupin Nadège

Fonction : Auteur

Mots clés

question prioritaire de constitutionnalité QPC propriété logement bien preuve servitude troubles anormaux du voisinage occupation cour européenne des droits de l'homme

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Blandine Mallet-Bricout : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00873367

Soumis le : mardi 15 octobre 2013-15:22:48

Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:14

Dates et versions

hal-00873367 , version 1 (15-10-2013)

Identifiants

HAL Id : hal-00873367 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout, Reboul-Maupin Nadège. Panorama Droit des biens 2011 (chronique annuelle). Recueil Dalloz, 2011, 33, pp.2298. ⟨hal-00873367⟩

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