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Le serment décisoire écarté : vers un remodelage de la hiérarchie des modes de preuve ? (note sous Cass. civ. 3ème 10 mars 1999)

Mots-clés : serment preuve
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00873322
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 15 octobre 2013 - 14:44:24
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873322, version 1

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Citation

Blandine Mallet-Bricout. Le serment décisoire écarté : vers un remodelage de la hiérarchie des modes de preuve ? (note sous Cass. civ. 3ème 10 mars 1999). Recueil Dalloz, Dalloz, 2001, pp.817. ⟨hal-00873322⟩

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