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Droits du père et accouchement sous X : la Cour de cassation prend position (Tribune sur Cass. civ. 1ère 7 avril 2006)

Blandine Mallet-Bricout 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : accouchement sous x père paternité
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-00873312
Contributeur : Blandine Mallet-Bricout Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 15 octobre 2013 - 14:39:48
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:11

Identifiants

  • HAL Id : hal-00873312, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Blandine Mallet-Bricout. Droits du père et accouchement sous X : la Cour de cassation prend position (Tribune sur Cass. civ. 1ère 7 avril 2006). Recueil Dalloz, Dalloz, 2006, pp.1177. ⟨hal-00873312⟩

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